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Tariq Tax & Law Le fiscal et le juridique — CGI, DGI, jurisprudence

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La douane marocaine, du tarif au contentieux

  • Le tarif du droit d'importation au NGP à 10 chiffres — DI, TVA, TPI, TIC
  • 201 420 précédents de classement, cités par numéro
  • Le CDII et les circulaires consolidées, du PV au mémoire
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Le droit fiscal marocain, vérifié à la source

  • Le CGI à la date des faits — sept millésimes conservés
  • 988 rescrits DGI · 4 483 décisions CNRF · 9 044 arrêts de Cassation
  • 54 conventions fiscales, droit des affaires, référentiels immobiliers
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